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Portant rectificatif à l'arrêté n°24-D-PR-MDN en date du 4 juin 1979 portant création d'une section disciplinaire,
Portant création d'un bureau de génie rattaché à la direction des services des forces armées togolaises,
Portant création de centres d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil dans la circonscription administrative de Lomé,
Portant création de centres d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil dans la circonscription administrative de Mango
Portant création d'un centre d'état-civil et nomination d'un agent d'état-civil dans la circonscription administrative de Mango,
Fixant les caractéristiques des bulletins et les conditions de la campagne électorale en vue du référendum constitutionnel, des élections présidentielles et législatives, (Spécial du 14-12-79)
Portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 287-50-F du 12 avril 1950 complétant l'arrêté n° 447-F du 23 août 1945 réglementant les secours,
De l'arrêté n° 1366-MCT-STR du 18 juillet 1978 fixant les tarifs des transports de marchandise,