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Portant ouverture d'une cabine téléphonique publique à ZoLo (circonscription de Tsévié)
Accordant l'aval de la République du Togo à un emprunt du Crédit du Togo
Chargeant à titre provisoire des chefs de circonscription de l'expédition des affaires courantes des conseils municipaux et conseils de circonscription dissous
Portant abrogation du décret n° 62-87 du 17 juin 1962 modifiant le décret n° 61-26 du 16 mars 1961 portant règlement sur le solde et les allocations accessoires accordées aux fonctionnaires de la République togolaise
Fixant les conditions de rémunération de militaires intégrés dans l'Armée Nationale Togolaise
Portant intégration dans l'Armée Nationale Togolaise, de certains militaires, libérés de leurs obligations vis-à-vis de l'Armée Française
Fixant les conditions de rémunération de militaires intégrés dans l'Armée Nationale Togolaise
Fixant les règles relatives à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Portant convocation du corps électoral en vue des élections présidentielles et législatives