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Portant réajustement et blocage des marges comerciales des produits et marchandises importés ou fabriqués localement
Portant modification de certains articles de l'arrêté n°13-MTP-STR du 23 avril 1974,
Portant ouverture provisoire de l'aérodrome de Niamtougou aux aéronefs du gouvernement togolais,
Habilitant certains magistrats à ordonner l'inscription sur les listes électorales,
Portant création d'inspection de l'enseignement du troisième degré,Portant organisation, fonctionnement et attributions de la direction de la formation permanente de l'action et de la recherche pédagogique,
Portant création de nouvelles circonscriptions pédagogiques de l'enseignement du premier degré,