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Rectificatif du 9-2-1979 à l'arrêté 49/MEN, instituant un examen unique du certificat de fin d'études de l'enseignement du premier degré (CEPD) et de l'admission en première année du cycle d'observation de l'enseignement du deuxième degré
Portant création d'une division de la faune au sein du service des forêts et chasses,
Relative à la constitution du Gouvernement provisoire de la République togolaise
Portant désignation des membres du Gouvernement provisoire de la République togolaise
Organisant une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales des circonscriptions administratives et des communes.
Portant modification de la loi n° 62-1 du 5 janvier 1962 et de loi n° 62-15 du 23 juillet 1962 (loi de finances pour l'exercice 1962 et loi rectificative à la loi précédente)
Portant report avec virement au budget d'investissement de l'exercice 1963 des recettes et des crédits inemployés du budget d'équipement et d'investissement