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Portant autorisation de ratifier des amendements à l'accord portant création de la banque africaine de développement (Spécial du 14-12-79)
Définissant les modalités de l'élection des députés à l'assemblée nationale, (Spécial du 14-12-79),
Portant modalités d'élection du président de la République (Spécial du 14-12-79),
Constituant loi de finances pour la gestion 1980, (Spécial du 28-12-79)
Rectificatif du 21-09-1979 aux décrets 78-90 et 78-91, portant création d'un consulat honoraire et nomination d'un consul honoraire de la République togolaise à Amsterdam (Royaume des Pays-Bas) ,
Rectificatif du 21-09-1979 aux décrets 90 et 91 portant création d'un consulat honoraire et nomination d'un consul honoraire de la République togolaise à Amsterdam (Royaume des Pays-Bas),
Ordonnant la publication de l'amendement à l'article 61 de la charte de l'organisation des Nations Unies, adopté par l'assemblée générale, par sa résolution 2847 (XXVI) du 20 décembre 1971 ,
Ordonnant la publication de la convention portant création du centre régional d'action culturelle (C.R.A.C.) adoptée à Dakar le 21 mai 1976,
Additif du 24-11-1978, portant institution de la commission interministérielle de la réforme foncière et domaniale,
Ordonnant la publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973,