Portant rectificatif à l'arrêté n°24-D-PR-MDN en date du 4 juin 1979 portant création d'une section disciplinaire,
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Vendredi, 13 juillet 1979
Numéro JO : 23
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 436