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Ordonnant la publication de la convention relative à la création d'un institut culturel africain (I.C.A.), faite à Dakar le 21 mai 1976,
Portant modification du décret n° 77-36 du 6 mars 1977 portant obligation d'arrachage et de replantation des anciennes cacaoyères dans la région des plateaux,
Portant modalités d'application de l'ordonnance n°4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo,
Ordonnant la publication de la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971,
Ordonnant la publication de la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à la Haye le 16 décembre 1970,
Ordonnant la publication de la convention portant création et organisation de l'institut africain et mauricien de statistique et d'économie appliquée (I.A.M.S.E.A.) signée à Kigali le 16 décembre 1975,
Portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de constitution d'usufruit en date du 19 novembre 1963 entre la République togolaise et la banque internationale pour l'Afrique de l'Ouest (B.I.A.O.),
Ordonnant la publication de l'accord portant création du fonds international de développement agricole, adopté à Rome le 13 juin 1976,
Portant création du centre national et des centres régionaux de promotion coopérative,
Ordonnant la publication de la convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opération d'assurances, signée à Paris le 27 novembre 1973,