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Autorisant la ratification de la convention de Dakar portant création de l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (A.S.E.C.N.A.) signé à Dakar le 25 octobre 1974,
Autorisant la ratification de la convention portant création et statut du fonds de garantie et de coopération de l'OCAM signée à Kigali le 10 février 1977,
Autorisant la République togolaise à contracter deux emprunts auprès de la banque ouest africaine de développement (B.O.A.D.), (Spécial du 5-7-79)
Portant approbation d'avenants au contrat de fournitures conclu entre le gouvernement et la société Humphrey et Glasgow C0 Limited le 7-1-1978,
Portant réorganisation de l'école nationale d'administration dénommée E.N.A,
Autorisant la ratification de l'accord de prêt en date du 18 mai 1979 entre le gouvernement du Royaume de Danemark et de la République togolaise,
Portant ratification de la convention de l'Union africaine des postes et télécommunications, signée à Brazzaville le 24 octobre 1975,
Relative aux allocations versées aux anciens chefs d'État et à leurs familles,
Autorisant la ratification de l'accord général de coopération entre la République du Niger, signé à Lomé le 12 janvier 1979,
Portant ratification d'accords de crédit et d'un avenant à un accord de crédit,