Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
Autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, signée à Alger le 15 septembre 1968,
Portant autorisation de contracter un emprunt par le gouvernement de la République togolaise,
Autorisant la ratification du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement des citoyens de la CEDEAO, signée à Dakar, le 29 mai 1979,
Fixant à 18 ans la majoration civique et politique (Spécial du 14-12-79)
Autorisant la ratification de la convention de l'Union africaine des postes et télécommunications (U.A.P.T.) signée à Brazzaville le 24 octobre 1975, (Spécial du 14-12-79)
Autorisant l'approbation de l'accord de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de l'Union des Républiques Soviétiques, signé à Lomé le 19 juin 1978, (Spécial du 14-12-79)
Autorisant la ratification de l'accord de consolidation entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la Confédération Suisse, signé à Berne le 27 septembre 1979 et du protocole audit accord, (Spécial du 14-12-79)
Portant approbation du contrat de fournitures et de prestations de services conclu entre le gouvernement et la société William Press & Son. Limited le 20 août 1979, (Spécial du 14-12-79)
Portant ratification d'un contrat de prêt entre le gouvernement de la République togolaise et le Fonds Spécial de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (O.P.E.P.) (Spécial du 14-12-79),