Portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de constitution d'usufruit en date du 19 novembre 1963 entre la République togolaise et la banque internationale pour l'Afrique de l'Ouest (B.I.A.O.),
Domaine du texte : Economie
Date de signature : Lundi, 2 juillet 1979
Numéro JO : 20
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 16