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déclarant la subdivision de Bassari contaminée de méningite cérébro spinale
promulguant l'ordonnance du 24 septembre 1959 relative à diverses dispositions d'ordre financier .
promulgation de la loi N° 46-896 du 3 mai 1946 tendant à rendre obligatoire l'exploitation de la totalité des terres cultivables dans les territoires d'outre mer
créant une commission chargée de l'étude des projets d'arrêtés d'application des décrets n°55-1122 et 55-1123 du 16 août 1955 relatifs à l'exercice de la pharmacie
rendant exécutoire au Togo la délibération n° 6/ CD/ART. du 4 juin 1951 portant refonte des cessions du service de santé
modifiant les articles 42 et 59 de l'arreté N° 85 du 11 aout 1921 règlementant le fonctionnement des services médicaux du togo, la police sanitaire maritime, l'hygiene et la salubrité publique
déclarant le cercle du Centre contaminé de méningite cérébro - spinale
portant modification à l'article 1er de l'arreté n° 144cab/ AE du 21 février 1946 étendant au togo les dispositions de l'arreté général N° 270 SE du 23 janvier 1946 relatif au regime commercial
rendant exécutoire la délibération n° 1/ch-D du 16 mai 1958 par laquelle la chambre des députés du Togo accorde l'investiture à M. Sylvanus Olympio, Premier Ministre