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réglementant la circulation des Autochtones à l'intérieur du territoire du Togo
portant réglementation des uniformes de certains agents du cadre local des postes et télécommunications
portant extension à la commune de Lomé de la convention passée entre le Territoire et l'Union Electrique d'outre -mer.
abrogeant l'arrêté n°678-50/APA du 23 août 1950 complétant les dispositions de l'arrêté n° 577 du 20 novembre 1932 en ce qui concerne le mode d'élection des membres de la Commission Municipale de la ommune Mixte de Lomé
portant création du conseil de la recherche scentifique et technique au Togo au Togo .
instituant une indemnité exceptionnelle en faveur de la famille restée sur place des fonctionnaires envoyés en stage à l'école nationale de la F.O.M.
fixant les taxes à appliquer à compter du 1er avril 1959 pour le transport des colis postaux avion dans les relations réciproques entre d'une part la france continentale et la Corce et d'autre part la République du aTogo.
promulguant le décret du 09 juillet 1951 modifiant le décret n°49-897 du 28 juin 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions générales du titre IV de la loi du 19 octobre 1946 relative à la notation et à l'avancement des fonctionnaires.