modifiant les articles 42 et 59 de l'arreté N° 85 du 11 aout 1921 règlementant le fonctionnement des services médicaux du togo, la police sanitaire maritime, l'hygiene et la salubrité publique
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Samedi, 25 mai 1946
Numéro JO : 552
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 526