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complétant et modifiant certaines dispositions du décret du 29 mars 1954 relatif au régime des pensions de la caisse locale de retraite du Togo
Fixant les conditons d'emploi du personnel des débits de boissons, cafés bars restaurants et hôtels.
promulguant l'arrêté interministériel du 13 juillet 1951 portant déternination des conditions générales d'aptitude physique au service dans les territoires relevant du ministère de la France d'Outre-mer et en Indochine
modifiant l'arrêté n° 242/ITLS DU 15mars 1956 instituant un régime de presttion familiales au profit des travailleur s salariés du Togo.
portant additif à l'annexe de l'arrêté n°626/PTT du 6 juillet 1956 portant dénomination et classement des établissements du service des postes et télécommunications de la République du Togo et fixant la nature de leurs attributions
modifiant et complétant l'arrêté n°171du 06 Mai1936 portant organisation du commandement indigène au Togo
promulguant le décret n° 51-943 du 19 juillet 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des chercheurs scientifiques Outre-mer
fixant le taux des différentes prestations familiales servies par la caisse de compensation des prestations familiales
portant modification à l'arrêté n° 577 du 20 novembre 1932 sur l'organisation des Communes-Mixtes du Togo