rendant exécutoire au Togo la délibération n° 6/ CD/ART. du 4 juin 1951 portant refonte des cessions du service de santé
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Mardi, 19 juin 1951
Numéro JO : 712
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 499