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promulguant le décret relatif à la retraite d'office des fonctionnaires coloniaux tributaires de la caisse intercoloniale
fixant l'organisation et les attributions des bureaux du commissariat de la République au Togo
promulguant le décret n° 45-889 relatif aux pouvoirs de police des gouverneurs, généraux, Gouverneurs, Résidents supérieurs et Chefs de territoires
promulguant au Togo le décret n°52-157 du 15 février 1952 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des officiers ingénieurs des eaux et forêts de la France d'outre-mer
promulguant l'arrêté du secrétaire d'Etat aux colonies relatif à l'organisation des groupements professionnels coloniaux, des production industrielle, des productions minières, du commerce, des transports et du crédit
fixant les attributions de l'administrateur de 1ere classe Négrié, secrétaire général du territoire du Togo
rendant exécutoire la délibération n°54/ART du 1er décembre 1951 relative aux impôts sur les revenus
promulguant la loi ajoutant une disposition à l'article 3 du code de justice militaire pour l'armée de terre, tel qu'il a été complété par la loi du 8janvier 1941
modifiant la réglementation du certificat d'éudes primaires élémentaires au Togo
portant modification à l'arrêté local n° 488 du 1er septembre 1933 réorganisant le régime pénitentiaire indigène au Togo.