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fixant le prix FOB du cacao en fèves, récolte intermédiaire de la Côte d'Ivoire et du Togo
portant abrogation de l'arrêté n°210 du 18 avril 1941 réglementant l'importation et la vente des liants hydrauliques
promulguant l'ordonnance du 26 mars 1943 portant organisation et fixant les attributions du secrétariat aux commissions.
abrogation de l'arrêté n° 93 APA du 16 juin 1943, fixant l'organisation et les attributions des bureaux du Commissariat de la République auTogo
promulguant l'ordonnance du 13 mai 1943 portant abrogation des lois du 21 septembre 1940 et du 28 juin 1941 relatives à la dissolution du corps militaire de l'inspection des colonies
promulguant l'Arrêté interministériel du 20mai 1947 fixant les conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics.
modifiant l'arrêté n° 315 APA du 17 juin 1944 portant fixation des salaires minima et des salaires maxima des travailleurs indigènes
promulguant le décret du 19 mai 1939 portant statut et organisation du personnel du cadre général des chemins de fer coloniaux .