Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
fixant les modalités de vente des marchandises en dépôt à la douane et non déclarées dans les délais légaux
complétant celui du 31octobre 1943, n°3804bis , fixant les conditions de répartition des marchandises soumises au contrôle du comité du Commerce Extérieur
promulguant l'arrêté ministériel fixant l'oraganisation et les attributions du service central du travail et de la main d'oeuvre de la France d'outre mer .
abrogeant l'arrêté n°3017 SE du 9 novembre 1944 fixant les fixant les modalités de délivrance des licences d'importation
modifiant l'arrêté n°257 du 19mai 1941 concernant les denrées et produits de première nécessité dont l'exportation est interdite et portant dérogation à certaines interdictions
relatif à la circulation, la détention, la déclaration ,ladétention, le contrôle des stocks, l'utilisation, la mise en vente de tous produits, matières, objets et denrées
rendant exécutoire la délibération° 23/48 P.T.T du 16 juin 1948 de l'Assemblée Représentative au Togo portant création d'un service de colis postaux avion dans les relations récoproques entre la France Continentale et entre la France Continentale et la Corse d'une part, lTogod'autre part.
modifiant l'arrêté N° 2398 SE. du 13 juillet 1942 définissant le mode de publicité des prix
complétant l'arrêté n°161 du 24 mars 1934 réglant à nouveau le statut du personnel civil des cadres locaux indigènes du Togo à l'exception du personnel des travaux publics et du chemin de fer
promulguant l'ordonnance du 16 mars 1943 mettant en vigueur les principes directeurs suivant lesquels devra être dispensée l'éducation donnée aux jeunes dans les territoires ressortissant de l'autorité du commandant en chef français, civil et militaire.