promulguant au Togo le décret n°52-157 du 15 février 1952 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des officiers ingénieurs des eaux et forêts de la France d'outre-mer
Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Mercredi, 27 février 1952
Numéro JO : 745
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 293