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portant nomination du commandant de la « Force
sécurité élection présidentielle 2020 » (FOSEP 2020)
sécurité élection présidentielle 2020 » (FOSEP 2020)
portant création de la « Force sécurité élection
présidentielle 2020 » (FOSEP 2020)
présidentielle 2020 » (FOSEP 2020)
portant nomination des Présidents des Commissions Electorales d'Ambassades Indépendantes (CEAI)
portant nomination des Présidents des Commissions Electorales Locales Indépendantes (CELI)
autorisant la signature de la convention
de concession pour la conception, le financement,
la construction, la mise en service, l'exploitation,
la maintenance et le transfert en fin de concession de la centrale solaire de 50 MWc par AMEA POWER LLC
de concession pour la conception, le financement,
la construction, la mise en service, l'exploitation,
la maintenance et le transfert en fin de concession de la centrale solaire de 50 MWc par AMEA POWER LLC
portant dissolution des délégations spéciales dans les préfectures et communes
DECRET N° 2019-152/PR du 13/11/19
portant ouverture et clôture de la révision des listes électorales pour l'élection présidentielle de 2020
portant ouverture et clôture de la révision des listes électorales pour l'élection présidentielle de 2020
fixant le nombre de Commissions Electorales
Locales Indépendantes (CELI) et des Commissions Electorales d’Ambassades Indépendantes (CEAI)
et leurs ressorts territoriaux
Locales Indépendantes (CELI) et des Commissions Electorales d’Ambassades Indépendantes (CEAI)
et leurs ressorts territoriaux
fixant la quotité remboursable des frais d’enrôlement
et les modalités de son remboursement
et les modalités de son remboursement
Portant attributions, organisation et fonctionnement
de l’Agence de Promotion des Investissements et de
la Zone Franche (API-ZF)
de l’Agence de Promotion des Investissements et de
la Zone Franche (API-ZF)