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déclarant d’utilité publique le projet
de construction d’une centrale solaire photovoltaïque
de 30 MW à Blitta
de construction d’une centrale solaire photovoltaïque
de 30 MW à Blitta
portant publication des résultats des élections des
maires et adjoints au maire des 5, 10, 11, 12, 13,14 et
15 septembre 2019 dans les 117 communes du Togo
maires et adjoints au maire des 5, 10, 11, 12, 13,14 et
15 septembre 2019 dans les 117 communes du Togo
Portant création du comité de pilotage du Programme
Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL)
et du Programme d’Appui à la Décentralisation (PAD)
Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL)
et du Programme d’Appui à la Décentralisation (PAD)
portant publication de l'accord portant création de la
zone de libre-échange continentale africaine et de
ses protocoles sur lé commerce des marchandises,
le commerce des services et sur les règles et
procédures relatives au règlement des différends,
adoptés à Kigali, le 21 mars 2018
zone de libre-échange continentale africaine et de
ses protocoles sur lé commerce des marchandises,
le commerce des services et sur les règles et
procédures relatives au règlement des différends,
adoptés à Kigali, le 21 mars 2018
portant modification du décret n° 2017-087/PR du
13 juillet 2017 portant création, attributions et
organisation de la société holding togolaise des
communications électroniques (TOGOCOM)
13 juillet 2017 portant création, attributions et
organisation de la société holding togolaise des
communications électroniques (TOGOCOM)
portant modification du décret n° 2009-221/PR du 19
octobre 2009 portant organisation des services de la
Présidence de la République modifié par le décret
n° 2012-322/PR du 06 décembre 2012
octobre 2009 portant organisation des services de la
Présidence de la République modifié par le décret
n° 2012-322/PR du 06 décembre 2012
ARRET DE PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DES ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES
DU 15 AOUT 2019
DU 15 AOUT 2019
arrêt de proclamation des résultats définitifs des élections municipales du 30 juin 2019
PORTANT
CONTRIBUTION DE L’ETAT AU FINANCEMENT DE LA
CAMPAGNE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS
DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DU 30 JUIN 2019
CONTRIBUTION DE L’ETAT AU FINANCEMENT DE LA
CAMPAGNE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS
DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DU 30 JUIN 2019
CREANT UN CANTON ET FIXANT LE RESSORT
TERRITORIAL, LE CHEF-LIEU ET LE NOMBRE DE
CONSEILLERS ET D’ADJOINT AU MAIRE DES COMMUNES DE LA PREFECTURE DE DOUFELGOU
TERRITORIAL, LE CHEF-LIEU ET LE NOMBRE DE
CONSEILLERS ET D’ADJOINT AU MAIRE DES COMMUNES DE LA PREFECTURE DE DOUFELGOU