Résultat de votre recherche : 906 résultat(s) trouvé(s).
Exonérant des droits et taxe fiscaux d'entrée, les matériels, fournitures, équipements, armements et carburants destinés aux pêcheurs et importés sous couvert du service de la pêche,
Autorisant l'adhésion du Togo à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris, le 24 juillet 1971
Autorisation le gouvernement à reprendre le budget général gestion 1994 par douzièmes provisoires
Portant maintien du Haut Conseil de la République dans sa Composition Actuelle.
Autorisant la République togolaise à donner son aval à un prêt spécial de 450.000 francs français (contre valeur 22 millions cinq cent mille francs CFA) de la Caisse Centrale de Coopération Economique au Crédit du Togo pour adduction d'eau de la ville d'Anécho
Autorisant la ratification de l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbe et du Pacifique d'une part et de la Communauté Européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000