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Autorisant la ratification de l'Accord relatif aux transports aériens entre la république togolaise et la République Arabe d'Égypte, signé au Caire le 6 février 1988
Autorisant la ratification par le Togo de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants adoptée le 22 Mai 2001 en Suède
Portant création d'un institut national de formation et de perfectionnement professionnel alternés
autorisant la ratification de l'accord revise portant création du fonds de solidarité africaine signé à NIAMEY le 20 décembre 2008
Attribuant aux tribunaux judiciaires compétence pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigées contre une personne de droit public
Portant modification des articles 26, 27, 28 et 30 de l'ordonnance n° 39/73 du 12 novembre 1973 instituant code de sécurité sociale modifiée par la loi n° 2001-012 du 29 novembre 2001,
Autorisant la ratification de l'accord d'adhésion de la République du Mali à l'union monétaire ouest africaine,signé à Dakar le 17 février 1984