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Autorisant la ratification de l'accord entre la République togolaise et le Royaume de Belgique relatif aux transports aériens, signé à Bruxelles le 12 mai 1981
autorisant la ractification de la convention N°122 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la politique de l'emploi, adoptée le 09 juillet 1964 à Geneve
Autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale AIR AFRIQUE et de son arrangement administratif, signée à Abidjan, le 26 février 1990
Portant statut général des personnels militaires de l'Armée Nationale Togolaise
Relative au régime des transports et aux dispositions générales communes applicables aux différents modes de transport.
Autorisant la ratification du traité relatif au projet du gazoduc de l'Afrique de l'Ouest entre la République du Bénin et la République du Ghana et la République fédérale du Nigéria et la République togolaise signé à Dakar le 31 janvier 2003.