Résultat de votre recherche : 970 résultat(s) trouvé(s).
Autorisant l'adhésion du Togo à la Convention Internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion adoptée à Rome, le 26 octobre 1961
Portant autorisation de ratification du traité relatif à l'harmonisation du droit des Affaires en Afrique
Autorisant le Président de la République togolaise à ratifier l'accord de commerce entre la République togolaise et la République du Sénégal
portant modification de la loi n°97-14 du 10 septembre 1997, modifiée par la loi n° 2000-002 du 11 janvier 2000 portant statuts des universités publiques au Togo
Autorisant la ratification de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'assemblée générale des nations unies le 10 décembre 1984
Autorise la ratification de l'accord international de 1994 sur le café approuvé à Londres
Complétant l'article 40 de la loi du 21 juillet 1965 portant organisation de la profession bancaire et des activités s'y rattachant et réglementant du crédit
Modifiant l'article 390 de la loi n°83-22 du 30 décembre 1983 portant code général des impôts
Portant modification du budget annexe du réseau des chemins de fer et du wharf du Togo, exercice 1960.