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Loi 2016-001 04/01/2016
portant loi de finances, gestion 2016
Loi 2015-001 08/01/2015
Portant loi de finances, gestion 2015
Loi 2015-006 28/07/2015
Portant création de la haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées
Loi 2015-002 28/07/2015
Autorisant la ratification de l'accord conférant le statut d'organisation internationale à l'académie internationale de lutte contre la corruption (IACA), signé le 02 septembre 2010 à Vienne
Loi 2015-008 28/07/2015
PORTANT REGLEMENT DU BUDGET DE L'ETAT, GESTION 2010
Loi 2015-007 28/07/2015
PORTANT REGLEMEMT DU BUDGET DE L'ETAT, GESTION 2011
Loi 2015-005 28/07/2015
PORTANT STATUT SPECIAL DE LA POLICE NATIONALE
Loi 2015-004 28/07/2015
Autorisant la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, Adopté par l'assemblée générale des Nations unies le 15 décembre 1989 à NEW YORK
Loi 2015-003 28/07/2015
AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE SUR LE COMMERCE DES ARMES (TCA), SIGNE LE 03 AVRIL 2013 A NEW YORK
Loi 2016-002 04/01/2016
PORTANT LOI-CADRE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Loi 2016-001 04/01/2016
Portant loi de finances, gestion 2016

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