Résultat de votre recherche : 968 résultat(s) trouvé(s).
Autorisant la ratification du traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur (WCT) adoptée à Genève, le 20 décembre 1996
Portant autorisation de ratification du protocole Additionnel modifiant et complétant les dispositions de l'article 7 du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, signé à Ouagadougou le 30 juin 1989
portant autorisation de signature et d'approbation de l'accord direct et de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la gestion et l'exploitation d'un terminal à conteneurs privé au port autonome de Lomé
Portant approbation du compte administratif du budget général du Togo pour l'exercice 1961
Modifiant la loi n° 85-19 du 27 décembre 1985 complétant l'article 52 du code de procédure pénale
Portant abrogation de la loi du 5 juin 1959 créant les Sociétés Publiques d'Action Rurale et portant création des Sociétés Régionales d'Aménagement et de Développement
Autorisant la ratification de la convention portant réorganisation du conseil régional pour l'éducation et l'alphabétisation en Afrique (CREAA), adoptée à Lomé le 24 juin 1996
Modifiant les prix des tecks exploités en régie dans les plantations forestières administratives.