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Autorisant l'adhésion du Togo au protocole à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental conclu à Rome, le 10 mars 1988,
Autorisant la ratification du protocole A/P1/7/93 relatif à l'Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (A.M.A.O).
Instituant un régime de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles,
Autorisant la ratification du protocole portant amendement de l'article 50, alinéa (a) de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale adopté le 26 octobre 1990 à Montréal
Autorisant la ratification de l'accord portant création de la grande commission mixte de coopération entre la République togolaise et l'État d'Israël, signé à Jérusalem le 18 décembre 1990
autorisant la ratification de l'accord international de 2007 sur le café, adopte à Londres le 28 septembre 2007
autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif adoptées le 13 décembre 2006 à NEW YORK
autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute ( bunkers 2011), signée à Londres le 23 mars 2001