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Autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'Apartheid, adoptée à New York le 30 novembre 1973
Autorisant l'adhésion du Togo au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 16 décembre 1966
Autorisant l'adhésion du Togo au pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté à New -York le 16 décembre 1966
Autorisant la ratification du protocole portant création d'une carte brune C.E.D.E.A.O, relative à l'assurance responsabilité civile automobile au tiers, signé à Cotonou le 29 mai 1982
Autorisant la ratification de la convention relative au transit routier inter-Etats des marchandises, signé à Cotonou le 29 mai 1982
Autorisant la ratification de la convention d'assistance mutuelle administrative en matière de douane, signée à Cotonou le 29 mai 1982
Autorisant la ratification de la convention portant réglementation des transports routiers inter-Etats de la C.E.D.E.A.O, signée à Cotonou le 29 mai 1982
Autorisant la ratification du protocole portant code de la citoyenneté de la communauté, signé à Cotonou le 29 mai 1982
Autorisant la ratification de l'accord portant création du fonds commun pour les produits de base, adopté à Genève le 27 juin 1980
Autorisant la ratification de l'accord internationale de 1983 sur le café, signé à Londres le 16 septembre 1982
Autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), adopté à Genève le 8 juin 1977