Résultat de votre recherche : 970 résultat(s) trouvé(s).
Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 63-18 du 21 novembre 1963 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo
Autorisant le Président de la République togolaise à ratifier l'accord de commerce entre la République togolaise et la République du Sénégal
Portant approbation du compte administratif du budget général du Togo pour l'exercice 1962
Portant approbation du compte administratif du budget général du Togo pour l'exercice 1961
Autorisant la République togolaise à donner son aval à un prêt de 6.000.000 francs français soit 300.000.000 de francs CFA de la Caisse Centrale de Coopération Économique au Crédit du Togo
Portant modification de la loi n° 64-29 du 31 décembre 1964 (loi de finances pour l'exercice 1965)
Portant modification du titre I article premier de la loi n° 62/10 du 14 mars 1962 relative aux armoiries de la République, au sceau de l'État et aux sceaux, timbres et cachets des autorités publiques
Approuvant le plan quinquennal de développement économique et social années 1981-1985
