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Autorisant la ratification de l'accord général de coopération économique et technique entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte, signé au Caire le 27 janvier 1980
Autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la République Togolaise et le conseil exécutif de la République du Zaïre relatif au transport aérien signé à Lomé, le 13 juin 1980
Portant modification de l'ordonnance n° 78-35 du 7 septembre 1978 portant organisation judiciaire
Autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'organisation des nations Unies pour le développement industriel (O.N.U.D.I) signé par le Togo le 20 décembre 1979 à New York
Autorisant la ratification de l'accord relatif aux transports aériens de voisinage entre la République togolaise et la République du Niger, signé à Niamey le 28 février 1980
Fixant la procédure à suivre devant la chambre administrative de la cour d'appel
Autorisant l'adhésion du Togo à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à New York le 9 décembre 1948