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Portant organisation de la profession des journalistes et des techniciens de la communication en République Togolaise
Autorisant la ratification de l'accord portant création du fonds commun pour les produits de base, adopté à Genève le 27 juin 1980
Autorisant la ratification de la convention portant création du centre multilatéral de formation en Aviation Civile de Mvengué (République Gabonaise), signée à Libreville, le 26 octobre 1978
Autorisant la ratification de l'accord portant création d'une commission mixte de coopération entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République Fédérale du Brésil, signé à Brasilia, le 18 août 1988