Résultat de votre recherche : 970 résultat(s) trouvé(s).
Fixant la procédure à suivre devant la chambre administrative de la cour d'appel
autorisant la ratification de l'accord de garanties et du protocole additionnel de l'accord de garanties entre le gouvernement de la République togolaise et l'Agence internationale de l'Energie Atomique (AIEA) relatifs à l'application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires signés respectivement à Washington le 29 novembre 1990 et Vienne le 26 septembre 2003
Autorisant la ratification de la convention révisée de l'union panafricaine des télécommunications (UPAT), signée à Arusha le 6 mars 1986
Complétant les articles 186, 252 et 539 de la loi n° 83-22 du 30 décembre 1983 portant Code général des impôts
Abrogeant et remplaçant la loi n° 59-43 du 19 mai 1959 complétant le décret du 11 novembre 1926.
Autorisant la ratification de l'accord entre la République togolaise et le Royaume de Belgique relatif aux transports aériens, signé à Bruxelles le 12 mai 1981
autorisant la ractification de la convention N°122 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la politique de l'emploi, adoptée le 09 juillet 1964 à Geneve