Vous êtes ici

Lois

Résultat de votre recherche : 970 résultat(s) trouvé(s).
Loi 2011-002 17/02/2011
autorisant la ratification de la convention de Dakar révisée, relative à l'Agence pour la Sécurité de la Naviguation Aerienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), adoptée à Ouagadougou, au Burkina Faso et signée à Libreville en République gabonaise le 28 Avril 2010
Loi 2011-003 18/02/2011
instituant un régime obligatoire d'assurance maladie des agents publics et assimilés
Loi 2011-001 17/02/2011
portant institution réglementation du volontariat national au Togo
Loi 2009-001 06/01/2009
sur la prévention des Risques biotechnologiques
Loi 2009-002 02/04/2009
portant modification des articles 21 et 32 du code électoral
Loi 2009-013 30/06/2009
relative aux marchés publics et délégation de service public
Loi 2009-012 26/06/2009
autorisant l'adhésion à l'accord de Florence relatif à l'importation d'objets de caractères éducatif, Scientifique ou culturel, adopté à New York le 22 novembre 1950
Loi 2009-011 24/06/2009
relative à l'abolition de la peine de mort au Togo
Loi 2009-010 11/06/2009
relative à l'organisation de l'état civil au Togo
Loi 2013-012 07/06/2013
portant création du fonds national d'Appui au développement à la base (FADEB)
Loi 2013-11 07/06/2013
portant code de la route

Pages