Résultat de votre recherche : 968 résultat(s) trouvé(s).
Modifiant et complétant la loi n°98-OO4 du 11 Février 1998 portant code de la presse et de la communication
Abrogeant les articles 479 à 503 du code d'instruction criminelle et les remplaçant par des dispositions nouvelles.
Déterminant les indemnités et autres avantages accordés au président et aux autres membres de la HAAC
Relative à la répression de l'usage, de la production et du trafic des substances vénéneuses et des stupéfiants
Modifiant le décret n° 88-193 du 19 décembre 1988, portant restructuration du gouvernement
Autorisant la ratification de la convention portant création de la commission bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de l'unité Africaine
Portant création, organisation et fonctionnement des chambres régionales de commerce et d'industrie.