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Loi 2009-012 26/06/2009

autorisant l'adhésion à l'accord de Florence relatif à l'importation d'objets de caractères éducatif, Scientifique ou culturel, adopté à New York le 22 novembre 1950

Domaine du texte : Education : Enseignement technique
Date de signature : Vendredi, 26 juin 2009
Numéro JO : 21
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 11
Fichier :