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Loi 2009-011 24/06/2009
relative à l'abolition de la peine de mort au Togo
Loi 2009-012 26/06/2009
autorisant l'adhésion à l'accord de Florence relatif à l'importation d'objets de caractères éducatif, Scientifique ou culturel, adopté à New York le 22 novembre 1950
Loi 2009-013 30/06/2009
relative aux marchés publics et délégation de service public
Loi 2009-002 02/04/2009
portant modification des articles 21 et 32 du code électoral
Loi 2009-001 06/01/2009
sur la prévention des Risques biotechnologiques
Loi 2011-001 17/02/2011
portant institution réglementation du volontariat national au Togo
Loi 2011-004 18/02/2011
portant mise en place du programme d'Appui à l'Insertion et au Développement de l'Embauche (AIDE)
Loi 2008-006 11/06/2008
portant statut des agents des collectivités territoriales
Loi 2008-005 30/05/2008
portant loi-cadre sur l'environnement
Loi 2011-006 21/02/2011
portant code de sécurité sociale au Togo
Loi 2010-004 02/06/2010
portant code de l'eau

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