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modifiant et complétant l'arrêté 11 de la loi n° 50-10 du 6 janvier 1950 portant modification et codification des textes relatifs aux pouvoirs publics
Accordant l'aval de la République du Togo à un emprunt de la circonscription d'Akposso,
fixant les taux des droits à percevoir pour l'examen des permis de conduire,l'obtention des cartes grises et la visite des véhicuiles et divers.
Portant approbation du compte administratif du budget local du territoire du Togo pour l'exercice 1956,
Autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale (Article 83 bis), signé à Montréal le 6 octobre 1980