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Loi 59-20 22/01/1959

autorisant le premier Ministre à signer au nom de la République du Togo une convention d'avances de la caisse centrale de la France d'outre mer .

Domaine du texte : Economie
Date de signature : Jeudi, 22 janvier 1959
Numéro JO : 88
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 134
Fichier :