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Portant approbation du programme de l'exercice 1961 de la régie des eaux de Lomé,
tendant à autoriser le gouvernement togolais à ouvrir des négociations avec le gouvernement français pour obtenir le financement du troisième plan quadriennal 1958-1962
Portant modification des budgets général et d'équipement du Togo, exercice 1959,
tendant à autoriser la vente par la République du Togo de véhicules automobiles.
Portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au budget général du Togo, exercice 1959,
modifiant le tarif des droits d'entrée et de sortie de la République Autonome du Togo