tendant à diminuer la fiscalité douanière d'entrée et de sortie de la République Autonome du Togo, sur certains espèces de tissus de coton
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Jeudi, 28 mars 1957
Numéro JO : 18
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 308