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Décret 2023-037/PR Du 05/04/2023Présidence de la République
portant ouverture et clôture de la période du
recensement électoral pour les prochaines élections
régionales et...
Arrêté 23. 00008/MINARM/CAB/23 Du 23/01/2023Ministère de la Défense et des Anciens Combattants est rattaché à la Présidence de la République
portant nomination d’un Commandant d’Ecole.
Décision 002/2023/P/CENI Du 05/04/2023Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
portant nomination des membres des
Commissions Electorales Locales Indépendantes
(CELI)
Décret 2023-020 /PR Du 27/02/2023Présidence de la République
portant nomination de magistrats de droit commun
des juridictions militaires du Togo
Décret 2022-092/PR Du 25/08/2022Présidence de la République
fixant le taux, les modalités de recouvrement et
d’affectation de la redevance de régulation du
système des marchés...
Loi 2023-003 Du 02/03/2023Assemblée Nationale
PORTANT INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE
LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L’EMPLOI
DES ARMES CHIMIQUES ET SUR...
Arrêté 001/2023/P/CENI Du 06/03/2023Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
portant nomination des Présidents des Commissions
Electorales Locales Indépendantes (CELI)
Décret 2022-141/PR Du 09/02/2023Présidence de la République
portant création, attributions, organisation et
fonctionnement de l’Agence nationale d’assurance
qualité de l’...
Décret 2022-063/PR Du 11/05/2022Présidence de la République
portant attributions, organisation et fonctionnement
de l’Autorité de régulation de la commande
publique
Décret 2022-029 /PR Du 14/03/2022Présidence de la République
portant nomination du président du conseil
d’administration de l’Institut National de la
Statistique et des Etudes...
Arrêté 005/MENTD/CAB Du 12/08/2022Ministère des Postes et de l'Economie Numérique
portant définition des indicateurs de qualité des
services mobiles 2G, 3G, 4G et leurs seuils
Arrêté 003/MENTD/CAB Du 12/07/2022Ministère des Postes et de l'Economie Numérique
fixant les conditions de mise en oeuvre de
l’itinérance nationale
Arrêté 2022-040/PMRT Du 29/06/2022Premier Ministère
portant adoption des règles de cybersécurité en
République togolaise
Arrêté interministériel 144/MJL/MFPTDS/CFPJ Du 22/08/2022Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République
fixant la date, le lieu et le nombre de places du
concours externe et
interne d’entrée au centre de formation des...
Avis juridique AV-003/22 Du 09/11/2022COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Demande d’interprétation de l’article 66 de
la loi organique n° 2021-031 du 06 décembre 2021
modifiant la...
Décret 2022-131 /PR Du 22/12/2022Présidence de la République
relevant le ministre des Armées de ses fonctions
Décret 2023-013/PR Du 24/01/2023Présidence de la République
portant nomination du Président de la Haute Autorité
de prévention et de lutte contre la corruption et les...
Décret 2023-011/PR Du 18/01/2023Présidence de la République
portant détermination des modalités et du prix du
transfert de l’activité de centre de données
(data centre) de la...
Ordonnance 070/CAK/2022 Du 05/12/2022Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République
fixant la date d’ouverture de la première session des
Assises de la nouvelle année judiciaire deux mil
vingt trois (...
Décret 2022-114 /PR Du 12/12/2022Présidence de la République
portant nomination du chef d’état-major de la
marine nationale
Décret 2022-100/PR Du 07/10/2022Présidence de la République
modifiant le décret n° 2015-091/PR du 27 novembre
2015 portant organisation et fonctionnement de
l’Autorité de...
Loi 2022-021 Du 02/12/2022Assemblée Nationale
portant statut de zone franche dans le secteur du
textile et de l’habillement
Loi 2022-021 Du 02/12/2022Assemblée Nationale
portant statut de zone franche dans le secteur du
textile et de l’habillement
Loi 2022-019 Du 15/11/2022Assemblée Nationale
PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2021-012
DU 18 JUIN 2021 PORTANT CODE DU TRAVAIL
Loi 2022-018 Du 15/11/2022Assemblée Nationale
PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2015-10
DU 24 NOVEMBRE 2015 PORTANT NOUVEAU CODE
PENAL, MODIFIE PAR LA LOI N° 2016-...
Loi 2022-017 Du 15/11/2022Assemblée Nationale
PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2012-014
DU 6 JUIN 2012 PORTANT CODE DES PERSONNES
ET DE LA FAMILLE, MODIFIEE PAR...
Loi 2022-016 Du 15/11/2022Assemblée Nationale
PORTANT MODIFICATION DE LA LOI
N° 2011-006 DU 21 FEVRIER 2011 PORTANT CODE
DE SECURITE SOCIALE