portant nomination d’un Commandant d’Ecole.
Domaine du texte : Nomination du Commandant de l’Ecole de Formation des Officiers des Forces Armées Togolaises (EFOFAT)
Date de signature : Lundi, 23 janvier 2023
Numéro JO : 68 E ANNEE N° 11 BIS
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 3
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de Retraites du Togo ;
- Vu la loi n° 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Togolaises ;
- Vu le décret n° 91-208 du 06 septembre 1991 pris pour l’application de la loi n° 91-11 du 23 mai 1991 susvisée
- Vu le décret n° 2016-107/PR du 20 octobre 2016 fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère de la défense et des anciens combattants
- Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020 portant composition du Gouvernement, complété par le décret n° 2020- 090/PR du 02 novembre 2020
- Sur proposition du chef d’état-major général des forces armées togolaises