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Arrêté 169 Du 08/05/1926
accordant une indemnité complémentaire de cherté de vie aux agents indigènes en service dans les cercles de lomé ,...
Arrêté 407 Du 29/07/1929Gouvernement de la République
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au Budget local du Togo, exercice 1929
Arrêté 634 Du 04/09/1929
promulguant au Togo le décret du 26septembre 1929 relatif à l'attribution de la carte du combattant aux anciens...
Arrêté 130 Du 07/03/1930Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 janvier 1930 portant modification de l'article 14 du décret du 6 août 1921 sur...
Arrêté 505 Du 16/09/1929
modifiant l'arêté du 6novembre 1928 fixant les taxes à percevoir à l'entrée dans le Territoire du Togo des...
Arrêté 106 bis Du 18/02/1930Gouvernement de la République
approuvant la liste des électeurs à la Chambre de Commerce pour 1930
Arrêté 408 Du 18/07/1928
promulguant au Togo le décret du 23 mai 1928 promulguant dans les colonies, pays de protectorat et territoires à mandat...
Arrêté 107 Du 01/03/1930Gouvernement de la République
portant élévation du montant maximum d'encaisse des bureaux des P.T.T. de la Colonie
Arrêté 615 Du 22/10/1929
fixant les modalités et les programmes de l'examen des candidatss à la classe de début d'un emploi supérieur...
Arrêté 108 Du 01/03/1930Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 23 juin 1928 réglant le statut du personnel civil des cadres locaux indigènes du Togo
Arrêté 113 Du 04/03/1930Gouvernement de la République
créant un système d'avances et de primes destinées à encourager l'agriculture
Arrêté 283 Du 31/05/1934Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 283 complétant n°656 du 27 octobre 1933 réglementant à nouveau l'impôt personnel et en...
Arrêté 418 Du 24/07/1928
promulguant au Togo le décret du 2 juin 1928 portant modification au décret du 13 septembre 1923 fixant la solde et les...
Arrêté 114 Du 04/03/1930Gouvernement de la République
complétant le tableau des suppléments de fonctions annexé à l'arrêté du 29 juin 1929
Arrêté 624 Du 28/10/1929
nommant M.Cerveaux, Receveur p.i. de l'Enregistrement, Mandataire de l'Administration
Arrêté 119 Du 04/03/1930Gouvernement de la République
créant une Mutuelle scolaire à l'école rurale de Dadja et lui allouant une subvention de trois cents francs
Arrêté 422 Du 24/07/1928
Modifiant l'article 1er parag. 2 de l'arrêté du 21 décembre 1925 portant classification des marchés des...
Arrêté 121 Du 04/03/1930Gouvernement de la République
fixant le montant des abonnements aux boîtes de commerce
Arrêté 630 Du 30/10/1929
complétant l'arêté du 29juin 1929 fixant le tableau des suppléments de fonctions
Arrêté 173 Du 14/05/1926
approuvant les statuts de la mutuelle européenne et de la mutuelle indigène du togo
Arrêté 122 Du 04/03/1930Gouvernement de la République
complétant le tableau annexé à l'arrêté du 29 juin 1929 fixant les indemnités de fonctions à allouer au personnel...
Arrêté 123 Du 04/03/1930Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoire des rôles supplémentaires afférents à l'exercice 1929
Arrêté 427 Du 28/07/1928
rapportant l'article 1er de l'Arrêté n° 247 du 16 mai 1928 sur le fonctinnement du travail du Wharf de lomé
Arrêté 98 Du 20/04/1923
approuvant et rendant executoires des roles supplementaires du budget local du Territoire du Togo
Arrêté 640 Du 07/11/1929
promulguant au Togo le décret du 15septembre 1929 fixant la quantité de l'indemnité pour frais de représentation...
Arrêté 140 Du 13/03/1930
promulguant au Togo le décret du 28 juin 1927 portant attribution et fonctionnement de l'office national des...
Arrêté 99 Du 20/04/1923
donnant décharge au préposé-payeur du montant des irrécouvrables de l'exercice 1922