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Arrêté 422 24/07/1928

Modifiant l'article 1er parag. 2 de l'arrêté du 21 décembre 1925 portant classification des marchés des cercles du Territoire.

Date de signature : Mardi, 24 juillet 1928
Numéro JO : 114
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 470
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