complétant le tableau annexé à l'arrêté du 29 juin 1929 fixant les indemnités de fonctions à allouer au personnel civil et militaire en service au Togo
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mardi, 4 mars 1930
Numéro JO : 153
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 163