Résultat de votre recherche : 12034 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 342 Du 21/06/1934
réglementant les congés annuels du personnel indigène des cadres locaux du Togo.
Arrêté 58 Du 28/02/1923
promulguant le decret du 29 Decembre 1922 relatif à l'indemnité de démobilisation des militaires indigènes des...
Arrêté 132 Du 02/04/1926
promulguation dans le territoire dutogo, du décret du 28 février 1926 créant des conseils d'administration des...
Arrêté 42 Du 03/02/1923
portant interdiction provisoire des reunions diverses dans le cercle d'Atakpamé
Arrêté 214 Du 12/04/1927
promulguant au Togo le décret du 17 mars 1927 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à...
Arrêté 44 Du 12/02/1923
mettant en observation les navires en provenance du port de SALTPONT (Gold Coast)
Arrêté 371 Du 07/07/1934Gouvernement de la République
portant fixation des mercuriales officielles: 1°- pour le calcul des droits "ad valorem" à l'entrée et à...
Arrêté 45 Du 13/02/1923
allouant une subvention mensuelle de 200 francs aux missions catholique et Protestante
Arrêté 46 Du 17/02/1923
rendant applicable au cercle d'Atakpamé la reglementation de l' inspection des amandes de palme
Arrêté 117 Du 19/03/1926
complétant les arrêtés n°74 du 23/11/1920 et n°108 du 17 juillet 1924 fixant les taxes à percevoir sur la circulation...
Arrêté 53 Du 28/02/1923
rapportant l' arreté du 3e Février 1923 portant interdiction provisoire de réunions diverses dans le cercle d...
Arrêté 125 Du 26/03/1926
modifiant et complétant l'arrêté n°35 du 28/02/1924 instituant au togo un cadre de conducteurs d'automobile...
Arrêté 57 Du 28/02/1923
portant règlement pour l'application du décret du 23 Decembre 1922 sur le régime de la propriété fonciere au Togo
Arrêté 342 Du 26/08/1926Gouvernement de la République
ouvrant au Budget Annexe du Chemin de Fer et du Wharf du Territoire du Togo, des crédits supplémentaires pour l...
Arrêté 187 Du 01/04/1927Gouvernement de la République
déterminant les conditions d'application du décret du 13 mars 1926 sur le domaine privé du Territoire du Togo
Arrêté 366 Du 07/07/1934
promulguant au Togo les décrets du 18 mai 1934: 1°- modifiant les décrets des 21 juillet 1921 et 31 octobre 1922...
Arrêté 696 Du 10/12/1929Gouvernement de la République
promulguant le décret du 16 octobre 1929 modiifiant le classement prévu pour le personnel de la magistrature coloniale
Arrêté 128 Du 31/03/1926
complétant les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 23/12/1921 portant règlement sur le régime des...
Arrêté 188 Du 04/04/1927Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 31 mai 1925 réorganisant la Garde Indigène du Togo
Arrêté 697 Du 10/12/1929Gouvernement de la République
promulguant le décret du 22 octobre 1929 portant modification au décret du 18 août 1922 réglémentant l'importation...
Arrêté 367 Du 07/07/1934
promulguant au Togo le décret du 19 mai 1934 complétant le décret du 14 février 1930 accordant le Bénéfice de l'...
Arrêté 201 Du 12/04/1927Gouvernement de la République
portant modification des prévisions de recettes du Budget Local(Exercice 1927) et ouverture de crédits supplémentaires...
Arrêté 699 Du 11/12/1929Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 octobre 1929 rendant applicables aux colonies les dispositions du décret du 6...