complétant les arrêtés n°74 du 23/11/1920 et n°108 du 17 juillet 1924 fixant les taxes à percevoir sur la circulation des bicyclettes, motocyclettes et automobiles
Date de signature : Vendredi, 19 mars 1926
Numéro JO : 68
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 140