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Arrêté 366 07/07/1934

promulguant au Togo les décrets du 18 mai 1934: 1°- modifiant les décrets des 21 juillet 1921 et 31 octobre 1922 relatifs à l'organisation du personnel des gouverneurs généraux, des gouverneurs des colonies et résidents supérieurs; 2°- modifiant le décret du 1er avril 1921 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection des colonies.

Date de signature : Samedi, 7 juillet 1934
Numéro JO : 257
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 406
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