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Arrêté 290 Du 26/04/1929
promulguant au Togo le décret du 26 avril 1929 fixant les traitements des lieutenants de port des colonies
Arrêté 91 Du 11/02/1927Gouvernement de la République
instituant dans le territoire du Togo un Service de Prophytaxie et de Traitement de la Trypanasoniase
Arrêté 552 Du 29/09/1928
étendant au pesonnel des cadres locaux du Togo le bénéfice des dispositions des lois des 26 janvier 1927. 9 décembre et...
Arrêté 70 Du 31/01/1934Gouvernement de la République
fixant à nouveau les soldes du personnel indigène des cadres locaux et portant suppression de l'indemnité spéciale...
Arrêté 71 Du 28/03/1934Gouvernement de la République
fixant les taux de l'indemnité de cherté de vie à partir du 1er avril 1934.
Arrêté 103 Du 11/02/1927Gouvernement de la République
fixant le prix à payer pour les tecks coupés sur les plantations administratives
Arrêté 80 Du 20/02/1926
complétant l'arrêté n°61 du 17 février 1925 créant pour le personnel des cadres locaux indigènes du togo, ainsi...
Arrêté 302 Du 13/06/1929
rapportant l'arrêté N°137 du 17 mars 1929 mettant en observation sanitaire les navires en provenance de Monrovia...
Arrêté 81 Du 20/02/1926
complétant l'arrêté n°45 du 05 février 1925 portant création d'un service d'inspection des produits du...
Arrêté 193 Du 04/04/1934Gouvernement de la République
promulguant le décret du 20 février 1934 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des...
Arrêté 117 Du 22/02/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 6 décembre 1926, fixant la situation financière d'un Inspecteur Général des...
Arrêté 82 Du 20/02/1926
fixant les conditions de circulation, de mise en vente et d'exportation du café sur le territoire du togo
Arrêté 277bis Du 31/05/1929
portant annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de l'Exercice 1928( Budget et Annexe del'...
Arrêté 157 Du 22/03/1934Gouvernement de la République
remplaçant les articles 4 et 7 de l'arrêté n°610 en date du 12 octobre 1933, concernant le cadre du personnel des...
Arrêté 120 Du 22/02/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 09 Janvier 1927, fixant le traitement du Tresorier-Payeur au Togo
Arrêté 163 Du 27/03/1934Gouvernement de la République
portant suppression de la section de liquidation du chemin de fer central togolais.
Arrêté 253 Du 27/03/1934Gouvernement de la République
désignant les catégories de patentes devant acquitter d'avance et en totalité le montant de leurs impositions.
Arrêté 170 Du 28/03/1934Gouvernement de la République
réglementant la cession de main d'oeuvre pénale dans le territoire du Togo.
Arrêté 171 Du 28/03/1934Gouvernement de la République
fixant pour 1934 le taux de cession de la main-d'oeuvre pénale.
Arrêté 90 Du 23/02/1926
complétant l'arrêté n°447 du 11 décembre 1925 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses...
Arrêté 121 Du 22/02/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté interministériel du 14 Janvier 1927, modifiant le cadre de la Trésorerie du Togo
Arrêté 188 Du 31/03/1934Gouvernement de la République
portant obligation de démolition d'un immeuble reconnu dangereux pour la sécurité et l'hygiène publiques.
Arrêté 123 Du 26/02/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 février 1927, portant propagation du privilège de la Banque de l'Afrique...