complétant l'arrêté n°447 du 11 décembre 1925 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et agents en service dans le territoire du togo placé sous le mandat de la france ainsi qu'au personnel militaire
Date de signature : Mardi, 23 février 1926
Numéro JO : 67
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 111